Outil gratuit
Une attestation de vigilance ne se vérifie pas à l'œil : ce qui compte, c'est son code de sécurité à 15 caractères et sa date de validité (6 mois). Un PDF seul ne prouve rien.
Commencez par identifier l'entreprise ci-contre. Pour aller plus loin — contrôler le code à la source, surveiller les échéances et collecter les pièces de tous vos sous-traitants — Cautis automatise tout.
Données publiques INSEE/INPI · recherche-entreprises.api.gouv.fr — en temps réel.
15 caractères, à vérifier auprès de l'URSSAF. C'est lui qui atteste que le document est réel et à jour.
Une attestation vaut 6 mois. Au-delà, elle ne couvre plus rien : il faut la version en cours.
SIREN, raison sociale et période analysée doivent correspondre au sous-traitant que vous contrôlez.
Chaque attestation de vigilance URSSAF porte un code de sécurité à 15 caractères. Ce code se saisit sur le service de l'URSSAF (ou est contrôlé automatiquement par un outil comme Cautis) pour confirmer que l'attestation a bien été émise et qu'elle est à jour. Un PDF, même conforme en apparence, peut être périmé ou falsifié : seul le contrôle du code fait foi.
Six mois. Le donneur d'ordre doit donc la redemander tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat de sous-traitance.
Parce qu'un PDF peut être ancien, modifié ou fabriqué. La preuve de conformité, c'est la vérification du code de sécurité auprès de l'URSSAF — c'est ce que retient un contrôleur, pas le simple fichier.
L'outil ci-dessus identifie gratuitement une entreprise à partir de son SIREN ou de son nom (données publiques INSEE/INPI). La vérification du code de sécurité de l'attestation, la surveillance des dates de validité et la collecte auprès de vos sous-traitants sont automatisées dans Cautis.
À lire aussi : Vérifier l'authenticité d'une attestation : le PDF ne suffit pas · Le guide complet de l'obligation de vigilance